Affiner votre recherche

Style

Manches

Détail

Couleur

Genre

Composition

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

0 – PREAMBULE

La société Textile Diffusion commerciale des produits textiles et objets de communication à destination des particuliers et les professionnels selon les conditions générales de vente définies ci-après.

1 - DEFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :

1.2 Client : désigne la personne physique ou morale qui souhaite commander les produits. Le client s'engage selon les termes et conditions énoncés.

2.2 Vendeur / Editeur désigne la société Textile Diffusion.

2 - PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de L’EDITEUR et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par L’EDITEUR sont conformes aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Les photographies sont les plus illustratives possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, pouvant présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur selon le produits.

En conséquence, L’EDITEUR ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

L’EDITEUR ne pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle dans l’utilisation d’un de ses Produits.

3 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à L’EDITEUR les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, société, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, L’EDITEUR adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte ».

4 - VALIDATION COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

L’EDITEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

L’EDITEUR peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de L’EDITEUR, les produits sont indisponibles, L’EDITEUR en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’EDITEUR, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5 - TARIFS

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes françaises (HT) et hors frais de port.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6 - CONDITION D'EXPEDITION

Le Client règle sa commande soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception de votre règlement sur le compte bancaire de L’EDITEUR.

Une facture sera adressée pour toute commande.

7 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

L’EDITEUR livre ses Produits en France et dans le Monde entier.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours ouvrés, après la date de livraison prescrite, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

L’EDITEUR s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à L’EDITEUR, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

8 - RETOURS

A) PRODUITS VIERGES

a) Pour les acheteurs, personnes physiques non professionnelles :

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à L’EDITEUR l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour pouvoir faire l’objet d’un échange, le (les) Produit(s) ne doit en aucun cas avoir été porté ou abîmé et doit être retourné dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande d’échange par e-mail.

Si la demande de retour pour échange est validée par L’EDITEUR, le Produit doit être retourné sous 7 jours dans son état et emballage d’origine à l’adresse suivante :

TEXTILE DIFFUSION – 19 AVENUE SAINTE FOY – 92200 NEUILLY SUR SEINE

Les frais de retour sont à la charge et aux risques du Client.

Dès réception du Produit retourné par le Client, L’EDITEUR mettre en place un Avoir correspondant au montant du Produit retourné.

L'Avoir sera effectué dans les 7 jours suivant la réception du Produit.

Pour toutes commandes dont le volume ne correspond pas à l’usage normal d’un particulier (à partir de 10 articles), les conditions de retour applicables aux professionnels seront utilisées.

b) Pour les acheteurs professionnels & associations :

La procédure du service après vente est exactement la même, exception faite qu’une déduction de 15% sur la commande sera appliquée pour frais de gestion.

Les articles ayant fait l'objet d'un marquage ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.

Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés.

B) PRODUITS PERSONNALISEES

Exception faite en cas de commande personnalisée / avec marquage :

Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les Produits personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications du Client qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendus. L’EDITEUR attire l'attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés sauf en cas de défaut majeur du Produit personnalisé.

9 - MARQUAGES

En cas de marquage par L’EDITEUR des produits commandés sur son Site :

Le Client s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, de pornographie, d’atteinte aux bonnes mœurs, de protection de l’enfance, d’incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, le Client s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.

Une commande personnalisée n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité, le Client sera contacté par L’EDITEUR pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

L’EDITEUR ne peut assurer une parfaite correspondance des couleurs de marquage en fonction du procédé de marquage utilisé.

Un BAT (Bon à Tirer) papier sera systématiquement envoyé au Client pour toute commande personnalisée avant marquage. Le BAT permet au Client de valider le visuel final à marquer (images et textes) et la position du visuel sur le produit. Une fois la validation du BAT papier par le Client par mail, L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable de toute erreur ou omission constatée par le Client après marquage.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de L’EDITEUR.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de L’EDITEUR.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’EDITEUR s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de L’EDITEUR.

Par ailleurs, L’EDITEUR pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de L’EDITEUR. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@tenuecomplete.com

L’EDITEUR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de L’EDITEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12 – CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.

13 - DROITS APPLICABLES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.